Conditions générales de vente

 

Article 1 - Objet

 

La société TOMAHAWK MUSIQUE, exerçant une activité de vente de produits, tels que des instruments de musique et accessoires de musique, propose un service de vente à distance des produits susmentionnés par Internet. Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre :

 

La société TOMAHAWK MUSIQUE, SARL Immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 399 659 127, et dont le siège est situé :

31 bis rue Pierre Curie

78930 GUERVILLE

 

Et les Clients, au sens de l'article L. 121-16 du Code de la consommation, désirant effectuer des achats.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur. TOMAHAWK MUSIQUE peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite ou achat sur le site www.tomahawkmusique.com.

 

Les Clients et la société TOMAHAWK MUSIQUE y adhèrent sans réserve. Les clients déclarent avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits, et notamment en acceptant expressément ces conditions générales de vente par un clic d'acceptation prévu à cet effet lors de chaque commande. En choisissant d'acheter les produits, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

 

Les conditions générales de vente ci-après exposées s'appliquent aux achats effectués par les Clients dans les magasins à enseigne TOMAHAWK MUSIQUE.

 

Enfin, les services proposés par la société TOMAHAWK MUSIQUE sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Le client déclare donc avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être placé sous tutelle ou curatelle ou encore sous sauvegarde de justice.

 

Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

 

Les stocks sont tenus à jour quotidiennement. Cependant, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas vous serez prévenu par email, et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit.

 

Les photographies sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

 

Article 3 - Stock B 

 

Les produits vendus dans la catégorie stock-B disposent d'un régime particulier. Ces articles bénéficient de prix inférieurs aux prix couramment pratiqués par TOMAHAWK MUSIQUE, pour les raisons suivantes :

- Emballage abimé.

- Défaut d'ordre esthétique, (défaut de vernis, rayures, enfoncements, revêtement détérioré etc...).

- Casse constatée.

- Produits ayant fait l'objet d'un retour client

 

Dans tous les cas ces matériels ont fait l'objet d'un examen approfondi, ils ont été contrôlés afin que leurs qualités fonctionnelles soient attestées.

 

La garantie s'applique aux articles en Stock-B.

 

Les défauts sont signalés dans la fiche de l'article, sauf précisions elles ne remettent pas en cause le bon fonctionnement du produit.

 

Article 4 - Commande et validation

 

Les enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le client reconnaît avoir consulté et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant de valider sa commande. La validation de la commande par le CLIENT vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par TOMAHAWK MUSIQUE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par TOMAHAWK MUSIQUE et ses clients.

 

Toute commande, pour être valable, nécessite une confirmation expresse de TOMAHAWK MUSIQUE notifiée au CLIENT à l’adresse mail qu’il aura communiqué. TOMAHAWK MUSIQUE se réserve la possibilité de refuser la confirmation d’une commande pour quelque motif que ce soit.

 

TOMAHAWK MUSIQUE pourra demander toute pièce justificative lui paraissant nécessaire afin de s'assurer de la solvabilité du client.

 

Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande par TOMAHAWK MUSIQUE. Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non imputable à TOMAHAWK MUSIQUE ou de force majeur mettant TOMAHAWK MUSIQUE dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du contrat.

 

TOMAHAWK MUSIQUE ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le CLIENT lors de la prise de commande.

 

TOMAHAWK MUSIQUE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

TOMAHAWK MUSIQUE se réserve le droit d'annuler une commande à tout moment si le montant qui a été payé par le CLIENT est inexact (bug informatique, problème d'affichage de prix, etc). Dans ce cas précis, le CLIENT sera contacté et le montant qu'il aura versé lui sera restitué.

 

TOMAHAWK MUSIQUE est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, TOMAHAWK MUSIQUE se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante.

 

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

 

Article 5 – Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, éco-participation incluse, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

 

TOMAHAWK MUSIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.

 

Le transfert de propriété des produits commandés n’intervient qu’après l’encaissement de l’intégralité du montant de la commande par TOMAHAWK MUSIQUE.

 

Article 6 - Modalités de paiement

 

Le paiement des achats réalisés sur le site Internet de TOMAHAWK MUSIQUE est effectué à la commande, au choix de l'acheteur :

 

- Par virement bancaire 

Titulaire du compte : TOMAHAWK MUSIQUE

Domiciliation : BNP PARIBAS - LIMAY (01222)

25 Rue de Paris 78520 LIMAY

Relevé d’Identité Bancaire (RIB) : 30004 01222 00025047007 86

Identification Internationale (IBAN) : FR76 3000 4012 2200 0250 4700 786

Identification Internationale de la banque (BIC) : BNPAFRPPMNT

Les frais de virements sont à la charge de l'acheteur.

 

- Par Carte Bancaire

Grâce à la solution de paiement de BNP Paribas Mercanet, nous proposons des paiements sécurisés avec des modes de règlement diversifiés.

- Par Mandat Administratif

Ce mode de paiement est réservé aux administrations : Mairie, Conservatoire, Ecole, Orchestre. 

 

La commande du client sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement et de sa validation par TOMAHAWK MUSIQUE. La marchandise restera la propriété de TOMAHAWK MUSIQUE jusqu'au complet règlement de la facture (Loi N° 80335 du 12 mai 1980).

 

Article 7 - Livraison

 

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin. Le client doit notamment transmettre un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.

 

Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

 

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

 

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

 

En cas d'avaries, livraison non conforme, panne au déballage, ou produits défectueux, se reporter à l'article « Droit de rétractation ».

 

Le délai d'expédition s'entend hors temps de transport et en jours ouvrés.

 

En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition, TOMAHAWK MUSIQUE s'engage à en informer le client. Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

 

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié le client a la possibilité de demander un remboursement sous forme d'avoir, qui sera crédité sur son compte client dans les 48h. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 10 jours suivant l'émission de cet avoir.

 

 Pour toute commande inférieure à 159 € TTC livrable en France métropolitaine (hors Corse), une participation forfaitaire aux frais d'expédition est applicable.

 

Pour toute commande supérieure à 159 € TTC livrable en France métropolitaine (hors Corse) et hors colis volumineux, TOMAHAWK MUSIQUE offre les frais de port.

 

Pour les colis volumineux, une participation à la préparation d'instrument volumineux de 9,90 € TTC est applicable.

 

Modes de livraisons possibles : 

- Livraison en Point de Retrait.

Livraison du Mardi au Samedi. Les colis sont livrés sous 1-2 jours pour les produits en Stock au Point Retrait de GUERVILLE . L'acheteur reçoit un email de confirmation dès que le colis est mis à disposition. Il y restera pendant 7 jours. Pour le retrait de la commande, l'acheteur doit se munir de sa facture d'achat et d'une pièce d'identité.

 

- Service courrier de La Poste (Colissimo Suivi) ou Exapaq

L'envoi des commandes des petits produits se fait par le service Colissimo de la Poste. Les produits sont déposés directement dans la boîte aux lettres du client. Le délai de livraison pour les produits en stock est de 24H à 48H.

L'envoi des commandes pour les produits de 8 à 30 Kg se fait par le service Exapaq avec suivi. Le délai de livraison pour les produits en stock est de 24H à 48H.

 

- Livraison des produits volumineux ou de plus de 30 Kg. 

Dans le cas de produits volumineux (notamment les pianos électriques), l'acheteur doit vérifier au préalable la dimension des accès (porte, ascenseur, cage d'escalier...).

Les livraisons se font au seuil de l'adresse du destinataire, si celui-ci est accessible au véhicule de livraison. Le chauffeur n'est en aucun cas tenu de livrer la marchandise à un destinataire habitant à l'étage.

 

Au moment de la prise de RDV, pour ces produits volumineux, la société chargée de la livraison peut néanmoins proposer une livraison par plusieurs personnes mais avec un supplément à la charge du client et à régler à la société chargée de la livraison. Si le client refuse cette option et qu'il décide d'aider le livreur, ce dernier ne montera pas l'article et le déposera alors au rez-de-chaussée.

 

Article 8 - Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT dispose de 14 jours ouvrables, à compter de la date de réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de TOMAHAWK MUSIQUE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

Le produit retourné doit être complet, dans son emballage d’origine ouvert proprement, ni découpé, ni déchiré et sans ajout excessif de ruban adhésif, ne doit pas avoir été utilisé, être totalement intact, sans trace d’utilisation ni de rayure, doit être accompagné de tous les accessoires, notices d’emploi et autres documentations dans leurs conditionnements d’origine et intacts.

 

Le tout doit permettre la commercialisation du produit à l’état neuf. Toute marchandise revenant non conforme à ces conditions se verra considérée comme refusée, même après la réception du produit dans les locaux de TOMAHAWK MUSIQUE. Pour rappel, il est de la responsabilité du CLIENT que le produit revienne dans un parfait état, ce qui englobe l’utilisation d’un service de transport adapté.

 

Dans le cas d’un retour de marchandise de la part du CLIENT, les frais d’expédition et de retour ne seront pas remboursés.

 

Pour une gestion optimisée, le produit retourné doit être accompagné d’une copie de la facture et d’une lettre expliquant la raison du retour.

 

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés par le CLIENT, les harmonicas (question d’hygiène), les partitions, les paquets d'anches et de cordes, ainsi que tous les autres produits de même catégorie.

 

Article 9 – Garantie

 

Le CLIENT bénéficie de la garantie légale, notamment celle relative à la garantie des vices cachés des produits dont il a fait l’acquisition.

 

Si le CLIENT rencontre un problème avec un produit durant les 14 jours qui suivent la réception de sa commande, nous nous engageons à lui échanger les produits apparemment défectueux.

 

Dans ce cas, nous remercions le CLIENT de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits.

TOMAHAWK MUSIQUE procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits.

Les frais de retour seront à la charge du CLIENT.

Ne seront pris en compte pour échange que les appareils dans leur état neuf d'origine avec accessoires d'origine et emballage d'origine. Un appareil neuf sans emballage ne pourra définitivement pas être échangé.

Nous invitons donc le CLIENT à garder les emballages au moins 14 jours après la livraison.

 

Au-delà des 14 jours qui suivent la date de réception de sa commande par le CLIENT, les conditions de garantie deviennent effectives.

Les produits achetés chez TOMAHAWK MUSIQUE peuvent donner droit à une garantie contractuelle. La garantie contractuelle est celle fournie par le fabricant du produit mais ne couvre en aucun cas, notamment, les situations suivantes :

- Le remplacement des consommables (piles, ampoules, fusibles, têtes d'enregistrement ou de lecture, cordes, baguettes, cellules vinyle, anches ...).

- L’utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (un emploi, une installation ou un branchement non conforme aux spécifications ou prescriptions du constructeur, une utilisation nuisible à la bonne conservation de l’appareil ayant provoqué par exemple une oxydation. A cet égard, nous invitons le CLIENT à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits.

- La défectuosité du produit et ses conséquences liées à l’intervention du CLIENT ou celle d’un tiers sur le produit (ex : un réparateur non agréé par TOMAHAWK MUSIQUE).

- L’utilisation de périphériques, d’accessoires ou de consommables inadaptés, les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (exemple : accident, choc, la foudre, une fluctuation de courant...).

 

Le produit doit être impérativement emballé dans un emballage adéquat, obligatoirement accompagné de la copie de la facture qui atteste de la période garantie.

 

Nous encourageons le CLIENT à joindre une note qui précisera le plus explicitement possible la nature du problème rencontré, afin d'en faciliter la solution.

 

La garantie ne couvre pas les frais de transport, dans ce cas les frais d’expédition et de retour sont facturés.

 

Article 10 – Responsabilité

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

TOMAHAWK MUSIQUE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, TOMAHAWK MUSIQUE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

La responsabilité de TOMAHAWK MUSIQUE ne peut être engagée en cas d’erreur ou omission sur les photos, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit par un fournisseur.

 

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de TOMAHAWK MUSIQUE.

 

Article 11 - Propriété intellectuelle

 

Tous les textes et images reproduits sur le site TOMAHAWKMUSIQUE.com sont protégés par les droits d’auteurs ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

La copie ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, sont prohibés sauf autorisation préalable de TOMAHAWK MUSIQUE.

 

Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la Propriété Intellectuelle.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de TOMAHAWK MUSIQUE.

 

Article 12 - Informations nominatives

 

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

 

Les informations transmises par le client sont à l'usage exclusif de TOMAHAWK MUSIQUE. TOMAHAWK MUSIQUE s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles.

 

De plus, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

Article 13 - Règlement des litiges

 

Les deux parties chercheront, en priorité à toute poursuite, une solution amiable en cas de litige.

Les présentes conditions de vente en ligne ainsi que les conditions de vente en magasin sont soumises à la loi française.

 

Article 14 - Coordonnées et service clientèle

 

TOMAHAWK MUSIQUE s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais par email ou par téléphone à toute question.

 

Coordonnées du magasin et du site internet

 

TOMAHAWK MUSIQUE

31 bis rue Pierre Curie

78930 GUERVILLE

 

Horaires : De 9H30 à 12H00 et de 14H00 à 19H30 du Mardi au Samedi

 

Standard : 01 34 97 04 49 / 09 75 46 28 29

Email : tomahawk.musique@gmail.com